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Les statuts de l'association :
TITRE 1 : constitution – objet – siège - durée de l’association
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Article 1 : constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « objectif lune » .
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Schiltigheim 67300.
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Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
De proposer à ses membres un ensemble de services et de réalisations collectives à caractère culturel, éducatif, social et sportif.
D’organiser selon ses possibilités tous services et activités répondant aux besoins exprimés par les membres et gérés par eux-mêmes.
De permettre aux personnes, en raison de ses services et activités ;
De se rencontrer pour mieux se connaître et créer ainsi entre elles des rapports tissant des liens de solidarité.
De s’épanouir par le dialogue, l’expression et l’action créatrice ;
De travailler dans une perspective d’animation globale pour favoriser les liens entre les membres ;
D’accueillir, de promouvoir et éventuellement d’associer tout groupement ou association dont les buts sont compatibles avec ceux de l’association, et qui adhère aux présents statuts
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Article 3 : Siège
Le siège est fixé au 7 rue de la paix 67300 Schiltigheim.
Celui-ci pourra être transféré à toute autre adresse sur simple décision du comité de direction, ratifié par l’assemblée générale suivante.
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Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE 2 : Composition
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Article 5 : Composition
L’association se compose des membres actifs, des membres passifs et des membres d’honneurs.
a) Les membres actifs.
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres passifs ;
Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
c) Les membres d’honneur.
Ce titre peu être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.
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Article 6 : Les cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
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Article 7 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le comité de direction lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiquée à son entrée dans l’association
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Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd : par décès, par démission adresser par écrit au président de l’association, par exclusion prononcée par le comité de direction pour motif grave, ou par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir les explications écrites au comité de direction.
TITRE 3 : Administration et fonctionnement
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Article 9 : Comité de direction
L’association est administrée par un comité de direction comprenant 17 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du comité de direction a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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Article 10 : Accès au comité de direction
Est éligible au comité de direction tout membre âgé de dix-huit ans moins au jour de l’élection.
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Article 11 : Réunion du comité de direction
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jour avant la réunion.
Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du comité font l’objet de procès verbaux inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
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Article 12 : Rétributions
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
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Article 13 : Remboursement de frais
Seuls les frais et débours occasionnés par l’ accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du comité et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du comité de direction.
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Article 14 : Pouvoir du comité de direction
Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou l’assemblé générale extraordinaire. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.
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Article 15 : Bureau
Le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
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Article 16 : Rôle des membres du bureau
a) Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour représenter en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des assemblés générales que des réunions du comité de direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblés générales et le registre de délibérations du comité de direction.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé de tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également comte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment a statuer sur les comptes.
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Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du comité de direction.
Les assemblées générales se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le comité de direction dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoie desdites convocations.
Dans tous les cas, les convocation doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettre individuelle adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du comité de direction. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Toutes le résolutions et délibérations des assemblées générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre de délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signé par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l’assemblée.
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Article 18 : Nature et pouvoirs des assemblées générales
Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction ou du bureau sont réglée par voie de résolution prise en assemblée générale des membres. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires
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Article 19 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans le conditions prévues à l’article 17.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée, après avoir délibérer sur les différents rapports relatifs à la gestion du comité de direction, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
En vertu de l’article 27, alinéa 2 du code civil local, l’assemblée générale ordinaire peut révoquer le comité de direction. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 27.
Les de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présent.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du comité de direction , le scrutin secret est obligatoire de par l’article 9 des statuts.
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Article 20 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association , y compris de ses buts.
Les conditions de convocation et de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présent statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte , l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’ association, y compris de ses buts, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présent exige le scrutin secret.
L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissociation, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 17, 24 et 25 des présents statuts.
TITRE 4 : ressources de l’association – comptabilité
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Article 21 : ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
1) Du produit des cotisations des membres
2) Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissement publics.
3) Du revenu des biens et valeur appartenant à l’association,
4) Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
5) De toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sot pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
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Article 22 : Comptabilité
Il est tenu à jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
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Article 23 : Vérificateur aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateur aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale extraordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opération de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité de direction.
TITRE 5 : Dissolution de l’association
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Article 24 : Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’ article 17 des présent statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote à lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
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Article 25 : Dévolution et liquidation du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou à plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deus tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
TITRE 6 : Règlement intérieur – Adoption des statuts
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Article 26 : Règlement intérieur
Le comité de direction pourra, s’il le juge nécessaire , établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présent statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieur.
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Article 27 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Schiltigheim
Le 20 novembre 2000
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